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Conditions de ventes

Préambule
 
Le site est la propriété de la société Meubles Brossard  SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ID Meubles, représentée par la Meubles Brossard  SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
 
Tous les produits vendus par ID Meubles sont neufs, le descriptif technique des produits est celui fournis par nos fabricants. Néanmoins les produits commandés dans la rubrique "Déstockage" sont des produits neufs qui ont été exposés dans notre Magasin des Meubles Brossard situé à Châtillon-sur-Thouet (79200), ils ne sont donc pas livrés dans leur emballage d'origine. Ils ont donc été utilisés à la démonstration. En cas de défaut particulier, celui-ci vous sera indiqué. Nous ne sommes pas responsable de vis cachés sur ces produits.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Meubles Brossard  SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ID Meubles sont disponibles dans notre entrepôt.
Cependant en cas de rupture de stock, ID Meubles s'engage à utiliser tous les moyens pour prévenir le client, et ce dans les 7 jours ouvrés, du délai de fabrication de sa commande ainsi que du délai de livraison. Nous observons habituellement en cas de rupture de stock un réapprovisionnement de 15 jours à 8 semaines. IL s'agit d'un délai moyen et usuel ( temps de fabrication ),ID Meubles ne pourra pas être tenu responsable si le fabricant à un retard de livraison de sa production. ID Meubles pourra néanmoins vous en informer.
3. Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ID Meubles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. C'est donc après celle-ci que la commande est considérée comme ferme et définitive. En cas de paiement à crédit  la commande est définitive après la délai légal de réflexion. Par ailleurs le client reconnait expressément le caractère d'acompte les sommes versées lors du passage de commande, ce qui ne saurait lui permettre de résilier sa commande en s'en départissant, sauf accord exprès de notre part. 
ID Meubles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Uniquement dans ce cas ID Meubles restituera les sommes versées. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
 
Après confirmation de commande, ID Meubles s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées pour les produits stockés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ID Meubles à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ID Meubles. En aval, au moment de la commande le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison ( adresse, numéro de téléphone, code d'accès, étage..). Ces éléments figurent dans la rubrique "mon compte", lors de chaque visite le client doit vérifier ses données personnelles. Celui-ci accédera à son compte bar le biais d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel.
 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Avenue Meuble sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine pour les commande de moins de 30kg.
 
Au delà des 30kg la livraison est effectuée, dans le créneau horaire prévu avec le client et la société de transport, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La société de transport est Tranport Girard.
 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Et ce toujours pour les petits colis (moins de 30 kg).
Concernant les produits plus encombrants, la livraison est possible dans toute l'Europe mais un devis sera effectué avant la confirmation de la commande du client.
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Les notes de réserves sur les bons des chauffeurs n'ont pas de valeur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
5. Rétractation
 
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 
Meubles Brossard  SAS
23 bis Boulevard du Parnasse
79200 Châtillon sur Thouet
France
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, ID Meubles est tenu au remboursement des sommes versées par le client selon les conditions suivantes :
Pour les articles reçu par colissimo, ceux-ci  seront remboursés dans leurs intégralités. Les frais de retour sont à la charges du client.
Concernant les articles "encombrants" livrés via des transporteurs tel que Les transports Guisnel ou par messagerie (Géodis, Hepner ou autre selon les régions), les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais de transport aller. Au remboursement des articles sera donc déduits les frais de livraison occasionnés pour le transport aller de ceux-ci.
 Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.
6. Prix
 
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ID Meubles
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. en ligne, et vous permet de régler via un serveur bancaire de Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit agricole Charente Maritime Deux-Sèvres). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ID Meubles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
D'autres règlements sont disponibles :
Les chèques sont acceptées, ceux-ci doivent être envoyées à l'adresse suivante :
 
Meubles Brossard  SAS
23 bis Boulevard du Parnasse
79200 Châtillon sur Thouet
France

Les chèques doivent être accompagnés du bon de commande. A la suite de l'encaissement une confirmation définitive sera retournée soit par mail soit par courrier. A la suite les produits seront mis soit en expédition, soit en production ( si il n'y as pas de stock) puis expédiés.
Les virements sont également possible, tous comme les chèques , une fois le virement effectué, la marchandise est soit expédiée soit mise en production.
8. Litiges
 
Le présent contrat est soumis au droit français. ID Meubles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ID Meubles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Niort  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
 
ID Meubles vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.
Dans tous les cas ID Meubles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Avenue Meuble est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 05 49 95 16 52
par mail à contact@id-meubles.com (réponse sous 24 heures)
 
Les garanties après la livraison de la marchandise et dans les deux suivant l’achat doivent être traitées selon les conditions suivantes :
* envoi d'un courrier avec AR à l'adresse du magasin:

Meubles Brossard  SAS
23 bis Boulevard du Parnasse
79200 Châtillon sur Thouet
France
 
* A réception, l'étude est faite de l'acceptation ou pas de la prise en charge de la garantie. L'acheteur doit faire la preuve du défaut caché.
Une réponse vous sera faites sous 15 jours après que toutes les parties concernées se soient mise d'accord. Nous, distributeur et le fabricant concerné.
En cas de réponse positive, la prise en charge concerne uniquement   la marchandise (échange), les transports sont à la charge du consommateur (aller et retour). La marchandise peut être retirée gratuitement dans nos entrepôts.
10. Informations légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ID Meubles . De plus, ID Meubles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Proche de vous et de vos idées !
Tél: 05 49 95 16 52
du mardi au samedi :  9h - 12h / 14h - 19h